Conditions Générales

• « APPLICATION » désigne l’application mobile logiciel « SAHLA Chauffeur - SAHLA », éditée par la société SARL SAHLA SOLUTION et installée sur le téléphone mobile, tablette ou autres du CLIENT et du CHAUFFEUR à l’initiative de ces derniers.

• « CLIENT » désigne toute personne utilisant l’Application afin d’obtenir des véhicules avec chauffeurs, ou/et fourgons, camions ou tout autres moyens de transport proposés par l’application.

• « CHAUFFEUR » désigne une personne morale ou physique, disposant de moyens de transport, qui prend en charge les commandes des clients en ligne. Le chauffeur, peut être un salarié de la Société SAHLA, comme il peut être indépendant.

• « CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION » désigne les conditions de l’utilisation de l’Application SAHLA qui sont acceptées par les utilisateurs " CLIENTS ET CHAUFFEURS " avant toute Commande, ou Acceptation de commande.

• « COMMANDE » désigne la sélection d’un ou plusieurs trajets, le choix d’un ou plusieurs véhicules, effectués et validés par le CLIENT à partir du Site internet ou via l’application mobile SAHLA.

• « EDITEUR » désigne la société SARL SAHLA SOLUTION.

• « PRESTATION » désigne la course faite par le chauffeur, entre un point A et un point B, et tout autre service offert par L'EDITEUR.

• « PRIX » désigne la valeur totale avec toutes taxes comprises, d'un trajet entre le point A et le point B.

• « SERVICE » désigne les services rendus à travers l’utilisation de l’application.

• « SITE » désigne le site internet de L’EDITEUR, SARL SAHLA SOLUTION « sahla.dz ».

• « VALIDATION DE LA COMMANDE » désigne la confirmation de la commande, de réservation d'un chauffeur avec véhicule touristique ou utilitaire, pour un trajet entre un point de départ et un point d’arrivé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ont pour objet de définir les conditions contractuelles des services proposés par L’EDITEUR et utilisés par les CLIENTS, et les CHAUFFEURS , ainsi que toutes les ventes de biens possibles sur le site SAHLA.DZ.

•  Les présentes Conditions Générales sont réservées aux seuls utilisateurs, au sens qu'en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
• Conformément aux articles et du Code Algérien, les caractéristiques essentielles et les prix des Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site « www.sahla.dz ».
• Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les réservations de moyens de transport et Prestations de service par L’EDITEUR intervenues par le biais du SITE, et APPLICATIONS mobiles.
•  Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’utilisation, avant la Validation de la Commande au sens de la présente condition générale d’utilisation.
•  La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• L’EDITEUR Sahla se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, en publiant une nouvelle version sur le Site de la société, et sur les applications mobiles.
• Les Conditions Générales d’Utilisation sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
• Les présentes Conditions Générales, entrent en vigueur à la date de Validation de la COMMANDE telle que définie sur la présente condition générale d’utilisation, pour toute la durée nécessaire à la prestation fournit par l’EDITEUR.

• L'inscription sur le site internet ou application, est totalement gratuite. L’accès au service nécessite que vous vous inscriviez sur l’application SAHLA, en remplissant le formulaire qui s’affiche sur la page dédiée.
• La demande de réservation par un « Utilisateur » peut se faire, via le site et/ou l’application SAHLA, après une connexion au compte de l’utilisateur.
• Vous êtes  tenus de fournir l’ensemble des informations marquées obligatoirement, nom et  prénom, adresse, numéro de téléphone, toute inscription incomplète ne sera pas validée par L’EDITEUR.
• Avant la validation  de votre compte, L’EDITEUR vous envoie un code OTP, pour vérifier que vous êtes le propriétaire du téléphone, et que vous êtes l’unique utilisateur de ce compte.
•  Après cette vérification, votre compte est automatiquement validé, en vous donnant accès à l’application, qui vous permet de passer des commandes.

• L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de l’application SAHLA, et / ou site internet SAHLA.DZ.
•  Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
• En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur prend acte que toutes les  applications SAHLA  sont utilisées que dans le cadre de demande en ligne de chauffeur, pour le  transport de personnes et de marchandises d’un point A à un point B.

Afin de réaliser la Commande, le CLIENT devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Se connecter à l’application mobile ou site internet, en saisissant son identifiant ou numéro de téléphone.
• Choisir la catégorie du véhicule, le trajet souhaité.
• Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
• Valider la Commande et le Prix Tout Compris « Validation de la Commande.
• Procéder au paiement du service en espèces, ou par carte bancaire, ou à terme suivant les accords.
• Le CLIENT reçoit ensuite par voie électronique et sans délai un mail de confirmation de commande et de paiement.
• L’EDITEUR met en relation, LE CLIENT avec LE CHAUFFEUR correspondant le plus proche.
• LES PRIX sont variables, selon le trajet, le véhicule et les horaires de prise en charge.
• Au moment de la Validation de la Commande, LE PRIX à payer comprend Toutes les taxes.
• Les frais de télécommunication inhérent à l’accès au site ou à l’application mobile sont à la charge exclusive du CLIENT, facturés par l’opérateur mobile.
• La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation de la position GPS du CLIENT, et au trafic routier.

• Le paiement de la course au Prix Toutes Taxes Comprises par le CLIENT s’effectue en espèce, par carte bancaire, ou à terme pour les sociétés conventionnées.
• Tout défaut ou incident de paiement par les chauffeurs, fera l’objet d’une sanction.
• L’EDITEUR SAHLA, se réserve le droit, de suspendre le compte sur l’application, et le chauffeur ne recevra aucune commande, jusqu'à règlement total de la créance.
• Les règlements se feront dans les 10 jours suivant la fin de chaque mois, passé ce délai l’utilisateur (Chauffeur) sera bloqué.

Les prestations des services de L’EDITEUR SAHLA, font l’objet d’une facturation en toutes taxes comprises, qui vous sera transmise par e-mail suivant la fin de chaque commande et course, avec le détail du trajet, le nom du chauffeur et le montant.

•  L’utilisateur s’engage à fournir des informations et renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, prénom, sa date de naissance, adresse e-mail et téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un compte utilisateur ou d’un compte utilisateur entreprise.
•  Il s’engage à ne pas transporter des produits illégaux, ou dangereux, des animaux, ou produits toxiques, de respecter les codes et lois algériennes en général, et le code de la route en particulier.
•  Il s'engage à régler les prestations et commandes, en temps réel, affichées sur l’APPLICATION mobile, détails des courses, ou envoyées par mail à cet effet.
•  D’utiliser l’APPLICATION, aux seules fins, de réserver un véhicule avec chauffeur, pour une destination précise ,pour le transport de personnes et de marchandises, ou de répondre aux commandes faites par les CLIENTS.
•  De ne jamais, utiliser l’application pour extraire des données, des contacts, ou numéros de téléphones, ou d’abuser dans les utilisations, afin de perturber l’application ou les autres utilisateurs avec des fausses demandes.
•  de ne jamais contacter les utilisateurs, en dehors des courses confirmées.
•  De garantir une Sécurité à bord pour le CLIENT, et les passagers sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

• Les chauffeurs partenaires de L’EDITEUR SAHLA, indépendants ou salariés doivent être titulaires d’un permis de conduire en cours de validité, avec une ancienneté de 24 mois minimum.
• Afficher l’identité du chauffeur, la photo de son véhicule, ainsi que le numéro d’immatriculation, sur l’application mobile, pour permettre aux clients de l’identifier suite à une commande, et pouvoir le contacter ou le dénoncer par la suite, en cas d’incident.
• Le chauffeur délivre à l’éditeur, un dossier administratif complet, qui comporte toutes les informations sur le conducteur et son véhicule.
• Le chauffeur, doit vérifier avant de se mettre en ligne et avant même l’acceptation de toute commande, son réservoir de carburant, ses papiers, et l’état de son véhicule.
• Un chauffeur partenaire de L’EDITEUR SAHLA, ne peut pas refuser le service à un client pour sa race, sa religion, son apparence physique, son sexe ou sa nationalité.
• Le chauffeur ne peut pas demander à un passager de payer plus que le tarif affiché sur l’application, ou exigé un autre moyen de paiement.
• Il n’a pas non plus le droit d’exiger un paiement uniquement en espèces si L’EDITEUR accepte les cartes de crédit, ou cartes bancaires, ou paiement à terme pour les clients professionnels.
• Le port de bagages ne constitue pas de frais en sus. Pour plus de précisions, il est conseillé de mettre un affichage bien en évidence.
• Le chauffeur peut interdire la cigarette dans son véhicule, les animaux ou un nombre de passagers supérieur à 02 personnes, si ce n'est pas précisé dans la commande.
• LES VÉHICULES DES CHAUFFEURS sont en effet considérés comme des lieux de travail fermés. Par contre, il doit respecter les exigences du passager : refus d’écouter de la musique, cigarette ou autres comportements nuisibles.
• LES CHAUFFEURS sont responsables de la sécurité des PASSAGERS ainsi que les marchandises transportées ou autres objets.
• En cas de perte d’objet par le passager, le chauffeur doit contacter immédiatement L’EDITEUR, ou LE PASSAGER.
• Tous les incidents à bord du véhicule, ou avec les PASSAGERS, doivent être signalés à L’EDITEUR.
• Interdit de rentrer dans un débat stérile avec LE PASSAGER, ou d’aller loin dans une dispute.
• En aucun cas, déposer LE CLIENT dans un endroit autre que celui indiqué sur l'application, sauf à la demande de ce dernier.
• Le chauffeur s'engage, à régler les commissions de l'EDITEUR, le début de chaque mois suivant la prestation.
• Il s'engage à respecter le code de la route et la loi en vigueur, et prend l'entière responsabilité de ses actes.
• Pour assurer sa  sécurité, LE CHAUFFEUR a tout à fait le droit de refuser les personnes agressives, ivres ou encore sous l'emprise de la drogue. Ceux qui ont une mauvaise hygiène corporelle en front également partie.

• L’EDITEUR SAHLA garantie aux utilisateurs l’accès gratuit à l’application mobile et le  site web.
• Les téléchargements par les UTILISATEURS, sont totalement gratuits.
• L’EDITEUR SAHLA fournie aux UTILISATEURS une présentation sur les APPLICATIONS, et des vidéos démonstratives.
• Mettre à la disposition du chauffeur dans l’APPLICATION un tableau de gestion de son compte, les statistiques sur les courses, et les prix dues ou à payer à l’EDITEUR SAHLA.
• Offrir à l’UTILISATEUR un SERVICE d’évaluation et de notation afin d’améliorer la qualité du service.
• Assurer un SERVICE de support technique 24/24 heures et 7/7 jours.
• L’EDITEUR SAHLA, garantie, un suivi quotidien, des CHAUFFEURS et des UTILISATEURS de l'application.
• L’EDITEUR SAHLA, s’engage à mettre à disposition des UTILISATEURS, des CHAUFFEURS professionnels, évalués, sélectionnés , et formés pour garantir un service de qualité.
• Un numéro d’urgence, pour les UTILISATEURS en situation de détresse, ou en danger, afin de leurs permettre d’être assistés par l’éditeur.
• Une convention d’assurance avec notre partenaire ALLIANCE ASSURANCE, une couverture , véhicules et marchandises pour les chauffeurs avec une remise pouvant aller  jusqu’à 50%.
• Garantir aux UTILISATEURS, une couverture de leurs marchandises transportées par nos utilitaires avec une assurance marchandise, et une assurance complémentaire, pour les passagers concernant les véhicules touristiques.
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